Dans le cadre d’un contrat de LOA (Location avec Option d’Achat), aussi appelé leasing, certaines responsabilités incombent au locataire. C’est notamment le cas en ce qui concerne une grande partie des démarches de carte grise en leasing. Il faut donc bien s’informer sur ce qu’il est possible de faire, en tant que locataire de la voiture et ce qui est réservé à la société, émettrice du contrat. Voici quelques informations bien utiles, pour comprendre le fonctionnement du certificat d’immatriculation en LOA.
Le principe du leasing
Le contrat de LOA, est un contrat de location, qui lie une personne et une société automobile. Concrètement, en tant que locataire, vous vous engagez à payer chaque mois, un loyer, pour pouvoir utiliser une voiture. Le contrat comprend également un service d’entretien du véhicule.
La carte grise en leasing, est un peu particulière. Et pour cause, même si vous avez la possibilité d’acheter le véhicule, à l’issue de votre contrat (option d’achat), vous n’en êtes pas le propriétaire. Sur le certificat d’immatriculation figurent donc deux mentions importantes : le propriétaire du véhicule (la compagnie qui édite le contrat) et le titulaire de la voiture (vous).
Obtenir sa carte grise en leasing
Lorsque vous signez un contrat de LOA, la plupart du temps, la société qui détient la voiture, vous fournit le certificat d’immatriculation, en même temps que les clés du véhicule. Si, toutefois, cela n’est pas le cas, vous devez faire une demande de carte grise en ligne, comme lors d’un achat de véhicule. Attention cependant, certains justificatifs précis vous seront demandés, pour justifier votre demande, auprès des services préfectoraux.
La personne en charge de la carte grise en leasing
Même si vous n’êtes pas le propriétaire officiel du véhicule, vous devez, en tant que titulaire, prendre en charge les différentes démarches, liées à la mise à jour de la carte grise en leasing. Cela comprend notamment les démarches qui concernent la modification des informations sur le titulaire, à savoir :
- Changement de nom ou de prénom (à la suite d’un jugement concernant votre état-civil, d’un jugement de divorce ou d’un mariage).
- Modification de l’adresse du titulaire (déménagement ou changement du nom de rue).
- Demande de duplicata (à la suite d’un vol, d’une perte ou d’une détérioration de la carte grise).
Pour réaliser ces différentes procédures sur le site de l’ANTS ou via un professionnel de la carte grise en ligne, vous n’aurez pas besoin de contacter la société avec laquelle vous avez signé le contrat de LOA. Vous pourrez directement remplir le formulaire de demande en ligne et fournir les pièces justificatives obligatoires.
Attention, dans le cadre d’un contrat de ce type, vous ne pouvez pas céder le véhicule comme bon vous semble. Vous n’en êtes pas propriétaire, vous n’avez donc pas la possibilité de faire une déclaration de cession en ligne, démarche obligatoire pour valider un changement de propriétaire de la carte grise. Plus d’infos sur ce blog.
Confier ses démarches carte grise en ligne à un professionnel agréé
Puisque c’est vous, qui êtes en charge de gérer la carte grise en leasing, vous pouvez tout à fait choisir de faire appel à un prestataire spécialiste en carte grise, pour vous aider dans votre démarche. Le rôle de ces experts en immatriculation, est de prendre en charge, à votre place, la partie administrative, parfois complexe.
Attention cependant, à bien vérifier que la société que vous choisissez, est agréé par la Préfecture et par le Trésor Public. Pour le savoir, il vous suffit de repérer les numéros d’agrément, qui doivent apparaître, sur le site de carte grise en ligne.
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